{"id":4374,"date":"2021-02-15T09:42:29","date_gmt":"2021-02-15T08:42:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.difagri.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2021-02-18T17:50:47","modified_gmt":"2021-02-18T16:50:47","slug":"legal-information","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.difagri.fr\/en\/legal-information\/","title":{"rendered":"Legal information"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. \u00c9diteur du site<\/strong><\/h3>\n

DIFAGRI
499 rue des Valois
Parc d\u2019Activit\u00e9s des Marches de Bretagne
SAINT HILAIRE DE LOULAY \u2013 85600 MONTAIGU-VEND\u00c9E<\/p>\n

France<\/p>\n

T\u00e9l. +33 (0)2 51 94 04 48<\/a>
contact@difagri.fr<\/p>\n

2. Directeur de la publication<\/strong><\/h3>\n

DIFAGRI s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble des lois concernant la mise en place et l\u2019activit\u00e9 d\u2019un site Internet.<\/p>\n

3. R\u00e9alisation du site<\/strong><\/h3>\n

Comwell
18, place Dugast Matifeux
85600 MONTAIGU-VEND\u00c9E<\/p>\n

Tel. : +33 (0)2 51 47 79 25
Email : contact[a]comwell.fr
Site web : comwell.fr<\/a><\/p>\n

<\/h4>\n

4. H\u00e9bergement<\/strong><\/h3>\n

NEXETO
6 Rue Jacques-Yves Cousteau, 85009 La Roche-sur-Yon<\/p>\n

<\/h4>\n

5. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/h3>\n

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales et mentions d\u2019avertissement.
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6. Respect de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9 \u00bb du 06 Janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es vous concernant. Pour cela il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonn\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant votre n\u00b0 client.).<\/p>\n

<\/h4>\n

7. Droit d\u2019auteur \u2013 Copyright<\/strong><\/h3>\n

Tous les e\u0301le\u0301ments de toute nature (images fixes, images anime\u0301es, photographies, bases de donne\u0301es, marques, illustrations, logos, dessins, mode\u0300les, documents te\u0301le\u0301chargeables, etc) contenus dans le site https:\/\/www.difagri.fr sont prote\u0301ge\u0301s par le droit d\u2019auteur. \u00c0 ce titre, sauf autorisation pre\u0301alable et e\u0301crite de DIFAGRI, toute reproduction, repre\u0301sentation, adaptation, modification partielle ou inte\u0301grale de tout e\u0301le\u0301ment composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.<\/p>\n

<\/h4>\n

8. Nom et logo<\/strong><\/h3>\n

Il est strictement interdit de reproduire, r\u00e9\u00e9diter ou redistribuer totalement ou partiellement le nom DIFAGRI ou son logo, seul ou associ\u00e9 \u00e0 quelque titre que ce soit sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de DIFAGRI.<\/p>\n

<\/h4>\n

9. Liens hypertextes<\/strong><\/h3>\n

Tout site Internet est autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir, sans accord pr\u00e9alable, un lien vers les informations diffus\u00e9es sur le site de DIFAGRI. N\u00e9anmoins, les pages et les documents issus de https:\/\/www.difagri.fr ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pages d\u2019un autre site (iframe).
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<\/h4>\n

10. Qualit\u00e9 et utilisation des informations<\/strong><\/h3>\n

DIFAGRI s\u2019attache \u00e0 diffuser une information fiable, v\u00e9rifi\u00e9e et r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e. En d\u00e9pit des nombreux efforts mis en \u0153uvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de m\u00eame, subsister. Il appartient donc \u00e0 l\u2019internaute, sous sa responsabilit\u00e9 exclusive, d\u2019utiliser les informations disponibles sur https:\/\/www.difagri.fr avec discernement. En cons\u00e9quence, DIFAGRI vous recommande de v\u00e9rifier les informations recueillies sur son site, pr\u00e9alablement \u00e0 toute prise de d\u00e9cision quant \u00e0 leur usage.<\/p>\n

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11. Garanties et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Les informations diffus\u00e9es sur le site de DIFAGRI sont fournies sans garantie d\u2019aucune sorte, autre que celles pr\u00e9vues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu r\u00e9ponde aux besoins de l\u2019utilisateur ou \u00e0 l\u2019usage qu\u2019il sera amen\u00e9 en faire. L\u2019utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu\u2019il fera des informations diffus\u00e9es sur https:\/\/www.difagri.fr,
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12. Loi applicable<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit interne fran\u00e7ais. La langue des Conditions G\u00e9n\u00e9rales est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

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13. Qu\u2019est-ce qu\u2019un Cookie ?<\/strong><\/h3>\n

Les cookies sont de petits fichiers texte d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur\/tablette\/smartphone\/t\u00e9l\u00e9vision connect\u00e9e\/console de jeux vid\u00e9o connect\u00e9s \u00e0 Internet lors de la visite d\u2019un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation et de d\u00e9livrer des statistiques de consultations fiables.<\/p>\n

Les cookies sont g\u00e9r\u00e9s par votre navigateur internet.<\/p>\n

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14. Pourquoi utilisons-nous des Cookies ?<\/strong><\/h3>\n

Ils nous permettent de :<\/p>\n

    \n
  • Mesurer l\u2019audience de ce site internet.<\/strong> Ainsi nous pouvons analyser la fr\u00e9quentation et l\u2019utilisation de ce site et am\u00e9liorer constamment nos services et contenus.<\/li>\n
  • M\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation<\/strong> telles que votre langue, la taille de la police, la pr\u00e9sentation de la page ou les couleurs pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.<\/li>\n
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    Sachez que nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les donn\u00e9es de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera \u00e0 retrouver un profil d\u2019utilisateur ainsi que vos pr\u00e9f\u00e9rences lors de votre prochaine visite.
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    <\/h4>\n

    15. Les diff\u00e9rents types de cookies<\/strong><\/h3>\n
      \n
    • Cookies de session<\/strong> : les cookies de ce type sont temporairement stock\u00e9s sur votre ordinateur ou votre p\u00e9riph\u00e9rique pendant une session de navigation. Ils sont effac\u00e9s de votre ordinateur ou de votre p\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 la fin de la session de navigation.<\/li>\n
    • Cookies permanents<\/strong> : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident \u00e0 vous reconna\u00eetre lorsque nous devons savoir qui vous \u00eates pour plus d\u2019une session de navigation.<\/li>\n<\/ul>\n

      <\/h4>\n

      16. Comment g\u00e9rer vos cookies<\/strong><\/h3>\n

      Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de g\u00e9rer vos cookies en r\u00e9glant ou en configurant vos param\u00e8tres de cookies. G\u00e9n\u00e9ralement, le navigateur vous offre la possibilit\u00e9 :<\/p>\n

        \n
      • d\u2019afficher vos cookies<\/li>\n
      • d\u2019autoriser les cookies<\/li>\n
      • de d\u00e9sactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies pr\u00e9cis<\/li>\n
      • de d\u00e9sactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur<\/li>\n
      • de bloquer les cookies<\/li>\n
      • d\u2019\u00eatre inform\u00e9 lorsque vous recevez un cookie<\/li>\n<\/ul>\n

        Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation seront effac\u00e9es \u00e0 la fermeture de votre navigateur. :
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        Pour plus d\u2019informations sur les cookies, visitez le site de la CNIL.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Mentions l\u00e9gales 1. \u00c9diteur du site DIFAGRI499 rue des ValoisParc d\u2019Activit\u00e9s des Marches de BretagneSAINT HILAIRE DE LOULAY \u2013 85600 MONTAIGU-VEND\u00c9E France T\u00e9l. +33 (0)2 51 94 04 48contact@difagri.fr 2. Directeur de la publication DIFAGRI s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble des lois concernant la mise en place et l\u2019activit\u00e9 d\u2019un site Internet. 3. 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